SERVICE DE CONSULTANT-CONSEIL EN IMAGE ET DROITS D'UTILISATION
Pour utiliser une image, certaines obligations doivent être respectées, qui pour l'essentiel sont les droits des Auteurs ou de leurs
ayants droits et s'il y a lieu, les droits des tiers figurant sur l'image et les droits des propriétaires sur leurs biens reproduits.
A part l'image elle même, sa disponibilité et son contenu, le contexte d'utilisation et le contexte de diffusion sont également
à prendre en compte, donc à cerner et définir au préalable pour que l'utilisation soit licitement possible.
Ces obligations doivent toujours être remplis avant toute utilisation car en cas d'incompatibilité ou de non régularisation,
des réclamations, demande d'indemnités, procédure et autres recours, peuvent survenir.
En faisant appel aux services de Consultant-Conseil, vous pouvez être conseillé tant sur ces plans que sur l'adéquation du choix
d'une image, sur un devis de droits ou sur l'estimation du montant des droits ou indemnités d'une utilisation déjà faite.
Nous contacterTél : 01 46 06 83 32
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