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Droits internationaux
PRÉCISIONS
pour les utilisations internationales d'images
La grille tarifaire internationale ne concerne que les utilisations ne donnant pas lieu à l'achat de l'espace correspondant

P
our obtenir le montant international du droit d'utilisation d'une image, il y a lieu d'ajouter au droit de base du tirage global international du support, un pourcentage de droit variant suivant le nombre d'états et le contexte d'utilisation indiqués.
Le 1er état est celui ou la diffusion du support est la plus importante.
Chaque état d'une union d'états est compté pour une unité.
1° Définir le contexte d'utilisation : Emplacement de l'utilisation à l'extérieur ou à l'intérieur du support et groupe A, B ou C.
2° Lire le pourcentage à ajouter en fonction du nombre total d'états et du prorata de diffusion du support hors du premier état.
Grille tarifaire des utilisations internationales d'images
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